Détails de la consultation

2400138
REMISE EN ETAT D'UNE DALLE BETON A THEMIS
L'objet de ce marché à procédure adaptée est de réaliser les travaux nécessaires à la remise en état d'une dalle en béton armé sur le site de THEMIS.
    • Le marché a été attribué à la société RENOVBAT SCOP SARL (66760 LATOUR DE CAROL) pour un montant de 21986.38€ HT. Le marché n°2400138 a été notifié le 05/04/2024. Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante : PROMES-CNRS / 7 Rue du Four Solaire / 66120 FONT-ROMEU ODEILLO VIA, après demande écrite adressée par courriel aux coordonnées suivantes : naoual.autones@promes.cnrs.fr, uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés et jour de fermeture du site le 10/05/24.
    • CNRS
    • CNRS / Délégation Occitanie Est / UPR8521 - Laboratoire Procédés, Matériaux et Energie Solaire
    • Annonce d'attribution
    • Procédure adaptée < 90 000 EUR HT
    • Travaux
    • -
    • (Code principal)
    • (66) Pyrénées-Orientales

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