Détails de la consultation

2500294
Jouvence d'un four à passage de traitement thermique (LNCMI)
JOUVENCE D'UN FOUR A PASSAGE DE TRAITEMENT THERMIQUE (LNCMI)
    • Le marché a été attribué à la Société SPELEM (Toulouse) pour un montant de 49 145 € HT. Le marché n°2500294 a été notifié le 23/06/2025. Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante : CNRS Délégation Régionale Occitanie Ouest, 16 av Edouard Belin, 31055 Toulouse, après demande écrite adressée par courriel aux coordonnées suivantes :dr14.liste.cellule-achat@dr14.cnrs.fr, uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30-12:00-14:00-16:00 hors jours fériés et jours de fermeture du site.
    • CNRS
    • CNRS / Délégation Alpes / UPR3228 - Laboratoire national des champs magnétiques intenses
    • Annonce d'attribution
    • Procédure de passation des marchés subséquents < 90 000 EUR HT
    • Fournitures
    • -
    • (Code principal)
    • (31) Haute-Garonne

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