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clause sociale
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Pour vous aider, cf. guide de l'achat public « réussir son achat responsable » publié mi-2018.
Veuillez sélectionner une valeur dans la liste ci-dessous.
Exemples d'autres clauses sociales : plan de progrès social, démarche de responsabilité sociale, etc.
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Lieu d'exécution Info-bulle
Lieu d'exécution / livraison
Merci de renseigner la catégorie (Fournitures, Services ou Travaux).Requête invalide ou incomplète : {{ searchquery }}
Le code CPV principal doit être cohérent avec la catégorie sélectionnée ci-dessus :
  • Catégorie "Fournitures" : codes CPV allant de 03XXXXXX à 44XXXXXX, ainsi que 48XXXXXX
  • Catégorie "Travaux" : codes CPV de la forme 45XXXXXX
  • Catégorie "Services" : codes CPV allant de 49XXXXXX à 98XXXXXX
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